OWNI http://owni.fr News, Augmented Tue, 17 Sep 2013 12:04:49 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 fr hourly 1 Le doigt d’honneur fiscal d’Apple http://owni.fr/2012/11/07/le-doigt-d-honneur-fiscal-d-apple/ http://owni.fr/2012/11/07/le-doigt-d-honneur-fiscal-d-apple/#comments Wed, 07 Nov 2012 10:27:38 +0000 Claire Berthelemy http://owni.fr/?p=125047

Les pratiques d’optimisation fiscale des géants du Net occupent une nouvelle fois le devant de la scène. Apple aurait été imposé à l’international à hauteur de 2%, d’après les résultats annuels publiés par la Securities and exchange commission (SEC), le gendarme de la bourse américaine. Un fiscaliste européen ne souhaitant pas être cité, confirme que les manipulations financières sont plutôt simples.

Les profits américains sont quant à eux en partie épargnés “grâce à un montage impliquant l’État du Névada”. Les entreprises technos, plutôt bien dotées financièrement, ne versent pas – ou très rarement – de dividendes à leurs actionnaires : verser des dividendes “c’est pas cool” et indiquerait la fin de la phase de croissance, peu souhaitable pour des entreprises dont le mantra reste l’innovation…

Le cas européen

L’Europe étant un marché unique, la libre circulation des biens n’empêche pas chaque État de faire ce qu’il veut en terme de fiscalité et l’Union européenne intervient peu. Parmi les “failles” législatives, on citera la possibilité pour les géants de la vente de biens immatériels de taxer dans le pays d’établissement de leur siège social, souvent l’Irlande (comme pour Google) ou le Luxembourg (comme pour Apple et iTunes).

Où Apple planque ses tunes

Où Apple planque ses tunes

C'est un secret de Polichinelle, Apple a installé le siège d'iTunes au Luxembourg. De l'évasion fiscale en bonne et due ...

Mais une directive de 2008 donne trois ans (entre 2015 et 2018) aux entreprises pour préparer la taxation des ventes de biens immatériels dans le pays de l’acheteur et plus dans le pays “vendeur”. La directive n’est pas encore entrée en vigueur, ce dont profite Apple pour imposer les vente d’iTunes au taux luxembourgeois. Et ce même si c’est un Français qui achète un album sur iTunes d’une star qui ne l’est pas encore. Mais la petit manipulation, à partir du premier janvier 2015, ne pourra pas plus en théorie avoir lieu et les téléchargements seront soumis – progressivement – à la TVA du pays de l’acheteur. Dommage pour les exemplaires marchands US qui pour Greenwich Consulting [PDF ] représentaient en 2008, 70% du marché européen.

La directive, portant sur l’application de la TVA au taux du pays de l’acheteur, n’a pourtant pas été acceptée d’emblée par les pays contraints au droit communautaire et elle l’a été à “l’issue de discussions difficiles entre les États membres”. On comprend que le Luxembourg et l’Irlande rechignent un peu. Et que, de fait, les négociations aient été longues : 27 États à se disputer une taxe allant sans froisser le Luxembourg, ça peut durer longtemps.

Le montage d’Apple ne lui est pas spécifique. De la même manière, Google pratique le double irish et permet aux profits des sociétés technologiques d’échappent au fisc. Owni a publié les liasses de Google qui attestent de 12 milliards d’euros de revenus en Europe (et un tout petit impôt de 5 millions en France pour l’année 2011). Le Canard Enchaîné du 31 octobre a révélé que la Direction générale des impôts réclamait à Google presque 1 milliard d’euros pour quatre ans de chiffre d’affaires français exilé en Irlande, chez Google Ireland limited, sans être déclaré au fisc.

Les chiffres d’affaires de plusieurs pays sont concentrés en Irlande et une redevance est versée aux Pays-Bas pour rémunérer les brevets, la marque et autres immatériels. Le régime des Pays-Bas permet de faire sortir une redevance vers un paradis fiscal, sans avoir à payer d’impôts. Aux États-Unis, nul besoin de passer par des paradis fiscaux.

Le Nevada, nouvel eldorado

Avec un taux d’imposition égal à zéro, le Nevada – et le Delaware – deux États bien agréables pour les entreprises telles qu’Apple, sont providentiels et permettent de miser sur les investissements et la R&D, gage de sérieux pour les investisseurs et l’image des entreprises du Net. Le spécialiste de la fiscalité du numérique ironise :

On constate depuis quelques années que tout n’est pas réinvesti, loin de là, et que ces sociétés accumulent une trésorerie très abondante (près de 100 milliards de dollars pour Apple).

On est bien loin des 800 millions de trésorerie du CNC, qui font bondir les FAI français, taxés pour financer le fonds et la création.

Le web mise sur le fisc irlandais

Le web mise sur le fisc irlandais

Apple vient d'annoncer un renforcement de ses effectifs au sein de son siège européen, en Irlande. La firme recrutera 500 ...

Le système américain taxe à hauteur de 35% à l’échelon fédéral. Et s’ajoute à ce taux les impôts de chaque État, plus ou moins important selon chaque législation. Alors le Névada n’impose pas les sociétés, le taux de la Californie avoisine 8%. Une fois qu’il faut rapatrier, le montage n’est pas compliqué : la trésorerie accumulée et conservée dans les paradis fiscaux attendent les “tax holidays” qui permettent aux entreprises de rapatrier du cash aux Etats-Unis, à la faveur d’une réforme fiscale après une élection par exemple. Et ce, sans verser le moindre impôt.

The Sunday Times rapporte qu’Apple a touché 36,9 milliards de dollars de revenus, à l’international. Pour 731 millions de dollars d’impôts, bien peu au regard de ses revenus donc. En France, BFM vient de révéler qu’Apple “ne déclare que 257 millions d’euros de chiffre d’affaires, alors, qu’en réalité, il engrange dans l’Hexagone près de 3,5 milliards d’euros de revenus”. Pour 7 millions payés en impôts en France.


Affiche originale par Geoffrey Dorne [CC-byncsa] pour jaffiche.fr et remixée par Ophelia Noor pour Owni /-)

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Les 12 milliards de Google en Irlande http://owni.fr/2012/10/31/12-milliards-google-irlande-fisc-redressement/ http://owni.fr/2012/10/31/12-milliards-google-irlande-fisc-redressement/#comments Wed, 31 Oct 2012 13:56:52 +0000 Guillaume Dasquié http://owni.fr/?p=124584

Selon Le Canard Enchaîné de ce mercredi 31 octobre, la Direction générale des impôts réclame à Google une ardoise de près d’1 milliard d’euros. En cause : quatre années d’activités commerciales durant lesquelles une large part du chiffre d’affaires généré en France aurait été transféré vers une fameuse filiale située à Dublin, Google Ireland Limited, sans être déclaré à l’administration fiscale.

Le rapport de 125 pages présentant le bilan comptable de Google Ireland Limited pour l’année 2011, que nous nous sommes procuré, donne la mesure de ce montage. Le document a été certifié par le cabinet Ernst & Young le 21 août 2012, et enregistré un mois plus tard, le 28 septembre, au greffe des autorités commerciales de Dublin.

Au total, pour l’exercice 2011, les comptables de Google Ireland Limited présentent une société qui atteint un chiffre d’affaires de 12,4 milliards d’euros, et un bénéfice brut de 9 milliards d’euros. Des chiffres vertigineux, à lire en prenant en considération deux réalités : d’une part, Google est devenu la première régie publicitaire de la planète – tout en demeurant, subsidiairement, un moteur de recherche. D’autre part, Google Ireland Limited, via quelques finesses comptables, recueille donc sur ses comptes en banque une large part des ventes de l’espace publicitaire commercialisé par Google en Europe, et notamment en France.

Multimilliardaire

Sur place, à Dublin, les liens entre cette tirelire et les diverses succursales de Google s’organisent par l’entremise d’autres sociétés. En particulier la société Google Europe, également domiciliée en Irlande, et qui compte parmi ses dirigeants l’entreprise Google France et les diverses filiales européennes et africaines. Ainsi que le montre un procès-verbal de cette autre structure irlandaise.

Les îles Bermudes, la planque à billets de Google

Les îles Bermudes, la planque à billets de Google

Nous avons recueilli les procès-verbaux des sociétés de Google en Irlande, utilisées pour expédier ses bénéfices vers ...

Et grâce aux participations détenues dans une autre filiale de Google, située aux Îles Bermudes cette fois, une partie des dividendes rassemblés en Irlande s’envole ensuite vers ce paradis fiscal de l’Atlantique, comme nous l’avions autrefois raconté.

C’est l’ensemble de ces montages qui ont provoqué le courroux des fonctionnaires des impôts contre le groupe multimilliardaire. Après des vérifications demandées sur l’exercice 2008, achevant d’étayer leurs soupçons, les enquêteurs du fisc ont perquisitionné le 30 juin 2011 les bureaux parisiens de Google France, avenue de l’Opéra, rue de Londres, rue Louis-le-Grand, et rue de Clichy.

Pour la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF), la société Google Ireland Limited agit comme le véritable propriétaire et bénéficiaire de la succursale française, sur la base d’un contrat daté du 1er juillet 2004, mais sans rien dire au Trésor Public – la coquille irlandaise n’ayant pas pris soin de satisfaire aux obligations fiscales des sociétés étrangères déployant des activités en France, qui doivent se déclarer auprès d’un service spécialisé des impôts.

Ritournelle

Une version qu’a contesté en justice Google France, dont le directeur général Jean-Marc Tassetto n’a pas répondu à nos sollicitations, tout comme Maria Gomri, responsable juridique pour la France ni Yoram Elkaïm, directeur juridique pour l’Europe.

En lieu et place d’éléments d’explication, la responsable de la communication de Google France, Anne-Gabrielle Dauba-Pantanacce, nous a adressé un email affirmant que “Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère” et rajoutant “nous sommes convaincus d’être en conformité avec la loi française”.

Sauf que cette ritournelle de communicants a été balayée par la Cour d’appel de Paris, dans une ordonnance du 15 mai 2012, mis en ligne par nos confrères de BFM TV.

Lex Google : état des lieux

Lex Google : état des lieux

Oh, les jolis sourires crispés ! Ce lundi 29 octobre, François Hollande, accompagné des ministres Aurélie Filippetti ...

Les magistrats ont confirmé la légalité de la perquisition et les présomptions de fraudes. Contactée par Owni, l’avocate de l’administration fiscale dans cette procédure, Me Dominique Hebrad a indiqué qu’à cette heure que “les avocats de Google n’ont pas engagé de recours” contre cette décision de justice. Supposant ainsi qu’ils en acceptaient les conclusions.

Lundi, les responsables de Google France accompagné du grand patron, Eric Schmidt, rencontraient à l’Élysée François Hollande et la ministre déléguée de l’Économie numérique. Pour parler de la taxe Google. Mais aussi, selon Le Canard Enchaîné, pour discuter du redressement fiscal hors norme qui menace l’entreprise ; un sujet que les représentants de Google démentent avoir évoqué à cette occasion.

Pour la circonstance, l’équipe Google était accompagné d’un grand commis de l’État discrètement converti au charme de l’industrie de la publicité en ligne. Francis Donnat, maître des requêtes au Conseil d’État, conseiller auprès de la Cour de justice des communautés européennes, a rejoint Google France au mois de septembre dernier en qualité de lobbyiste en chef.

Pour parler d’égal à égal, au nom de la firme, avec ses anciens condisciples de l’ENA (promotion Valmy) évoluant aujourd’hui à la Direction générale du Trésor ?


Le bilan comptable de Google Ireland Limited pour l’exercice 2011 :


Le procès-verbal de la société irlandaise Google Europe :


Illustration par Artamir [CC-byncnd] modifiée avec son autorisation par Ophelia Noor pour Owni /-)

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Les impôts que Starbucks & cie paient vraiment http://owni.fr/2012/10/17/les-impots-que-starbucks-cie-paient-vraiment/ http://owni.fr/2012/10/17/les-impots-que-starbucks-cie-paient-vraiment/#comments Wed, 17 Oct 2012 10:25:42 +0000 Nicolas Patte http://owni.fr/?p=122942 The Guardian dans le radar data du jour. Comment Starbucks, Facebook et leurs amis évitent de payer trop d'impôts au Royaume-Uni.]]> How much tax is paid by major US companies in the UK? Graphic: Paul Scruton/Guardian Graphics

How much tax is paid by major US companies in the UK? Graphic: Paul Scruton/Guardian Graphics

Veille data

Le Guardian a repris hier une information de Reuters selon laquelle la célèbre (et très hype) chaîne de restauration américaine Starbucks ne payait pas d’impôts au royaume de Sa Majesté.

Le web mise sur le fisc irlandais

Le web mise sur le fisc irlandais

Apple vient d'annoncer un renforcement de ses effectifs au sein de son siège européen, en Irlande. La firme recrutera 500 ...

Partant de ce constat, les journalistes de données de la rédaction numérique du quotidien anglais se sont penchés sur les filiales locales des plus grosses entreprises américaines afin d’établir le montant des impôts qu’elles versent depuis quatre ans. Pour cela, ils ont utilisé les services de Duedil, spécialiste des données financières outre-Manche, et la technologie en ligne de Tableau, pour structurer une véritable application web.

L’application permet, entre autres, d’afficher le chiffre d’affaires global de ces entreprises (“UK Turnover”), le profit déclaré avant impôt (“Profit before tax”) et l’impôt effectivement payé (“Tax paid”) entre 2008 et 2011.

Il apparaît que de nombreuses entreprises américaines faisant commerce sur le sol britannique déclarent régulièrement réaliser des pertes. En 2011, Starbucks serait dans le rouge de 32 millions de livres, Google de près de 21 millions et Facebook de quasi 14 millions. Facebook a d’ailleurs été récemment accusé de se moquer ouvertement du monde en ne déclarant qu’une partie congrue de ses ventes.


Illustration How much tax is paid by major US companies in the UK? Paul Scruton/Guardian Graphics

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Bayrou surtaxe la France http://owni.fr/2012/04/20/bayrou-surtaxe-la-france/ http://owni.fr/2012/04/20/bayrou-surtaxe-la-france/#comments Fri, 20 Apr 2012 16:45:02 +0000 Grégoire Normand http://owni.fr/?p=107108 OWNI. Deux jours avant le premier tour, le candidat du Modem est avant-dernier au classement OWNI-i>Télé de crédibilité des six principaux candidats à la présidentielle.]]> À deux jours du premier tour de l’élection présidentielle, l’équipe du véritomètre a décidé d’arrêter la publication de ses vérifications des déclarations des six principaux candidats pendant le week-end. Le classement, qui ne bougera pas jusqu’à lundi, met en lumière la crédibilité des six candidats après deux mois de vérifications.

Seuls trois candidats dépassent la barre des 50 % : Jean-Luc Mélenchon, en tête depuis plusieurs semaines avec 63,3 % ; Eva Joly qui chute légèrement sur la dernière ligne droite, à 58,7% ; et François Hollande qui se stabilise à 54,5 %.

Le bas du classement se joue par contre dans un mouchoir de poche : Nicolas Sarkozy conserve la dernière place avec 43 %, François Bayrou passe avant-dernier avec 44,7 % et Marine Le Pen se classe quatrième avec 44,9 %.

Durant ces toutes dernières 24 heures, l’équipe du Véritomètre a vérifié 35 citations chiffrées des candidats à l’élection présidentielle. Résumé des quelques faits qui ont retenu notre attention.

Bayrou surclasse la France

François Bayrou exagère la fiscalité des Français dans le classement européen. Lors de son passage à l’émission de Jean-Jacques Bourdin sur RMC, mardi 17 avril, il a estimé que :

La France est le pays d’Europe qui paie le plus d’impôts.

Un superlatif qui donne tort au candidat du Modem. L’étude “Tendances de la fiscalité dans l’Union européenne (UE)“, publiée en juillet 2011 par la Commission européenne, précise que l’ensemble des impôts en France représente 41,6 % de son PIB en 2009 (dernières données disponibles). Ce qui classe la France au septième rang des pays de l’Union européenne qui payaient “le plus d’impôts”, loin derrière la première place proclamée par François Bayrou.

L’Afghanistan divise Sarkozy et Hollande

La guerre en Afghanistan a rarement été évoquée dans les débats de la présidentielle. Face à ce vide, le journaliste Jean-Jacques Bourdin a interrogé cette semaine Nicolas Sarkozy et François Hollande sur le nombre de soldats français morts en Afghanistan depuis 2001.

Dans l’émission du mercredi 18 avril, le président-candidat a déclaré :

Il y a eu 80 soldats tués en Afghanistan.

Alors que le candidat du parti socialiste affirme le lendemain dans la même émission :

On a perdu 83 soldats en Afghanistan.

Ces deux estimations sont proches, mais c’est François Hollande qui détient le chiffre exact, confirmé par le Ministère de la Défense : 83 militaires français sont morts en Afghanistan depuis 2001.

Marine Le Pen explose les prix

Invitée de la matinale de France Inter, jeudi 19 avril, Marine Le Pen s’est exprimée sur la hausse des prix :

les 2 % d’inflation par an que nous subissons de manière ininterrompue.

La candidate du Front National gonfle les chiffres officiels en omettant que le taux d’inflation est fluctuant. En effet, l’indice des prix à la consommation – correspondant à ce que l’on appelle communément l’inflation – a augmenté de 2,1 % en moyenne en 2011 en France, contre 1,5 % en 2010, 0,1 % en 2009, 2,8 % en 2008 et 1,5 % en 2007, soit une moyenne de 1,6 % par an entre 2007 et 2011 comme le démontre l’Insee.


Les vérifications des interventions sont réalisées par l’équipe du Véritomètre : Sylvain Lapoix, Nicolas Patte, Pierre Leibovici, Grégoire Normand et Marie Coussin.
Retrouvez toutes nos vérifications sur le Véritomètre et nos articles et chroniques relatifs sur OWNI
Illustrations par l’équipe design d’Owni /-)

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Supprimer l’ISF pour récompenser la paresse http://owni.fr/2010/11/18/supprimer-lisf-pour-recompenser-la-paresse-nicolas-sarkozy-impots-rentiers-bouclier-fiscal/ http://owni.fr/2010/11/18/supprimer-lisf-pour-recompenser-la-paresse-nicolas-sarkozy-impots-rentiers-bouclier-fiscal/#comments Thu, 18 Nov 2010 11:12:17 +0000 Alexandre Delaigue (Econoclaste) http://owni.fr/?p=37223 Notre président a des intentions claires pour réformer la fiscalité française. Supprimer l’Impôt sur la Fortune et le remplacer par :

un nouvel impôt sur le patrimoine dont l’idée est la suivante : l’erreur faite dans les années passées, c’était de taxer le patrimoine alors qu’il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values du patrimoine […] C’est l’axe de la réforme que nous allons engager

L’impôt sur les revenus du capital : la prime aux rentiers

Un petit rappel. L’impôt sur la fortune est un impôt dont le principe est efficace. Considérons, comme le faisait F. Meunier, un individu qui détient un patrimoine de 100 millions d’euros. Il peut gérer son patrimoine de trois façons. Il peut faire des efforts, et celui-ci lui rapportera 6% annuels. Il peut modérer ses efforts, et gagner seulement 3% annuels. Ou alors, il peut être paresseux et dispendieux, auquel cas son patrimoine ne lui rapporte aucun intérêt annuel.

Introduisons maintenant un impôt sur le capital, correspondant à 1% du patrimoine total détenu. Chacune des stratégies-ci dessus implique le même montant d’impôt payé : un million d’euros annuels. La stratégie de l’effort intense rapporte désormais 5 millions d’euros. Celle de l’effort modéré, 2 millions d’euros. La stratégie dispendieuse, quant à elle, conduira l’individu à perdre un million d’euros par an. Les finances publiques reçoivent trois millions d’euros (en comptant trois individus appliquant chacune des différentes stratégies).

Remplaçons maintenant cet impôt sur le capital par un impôt sur les revenus du capital. Pour que ce remplacement soit neutre pour les finances publiques, chacun pourra vérifier qu’il faut un impôt de 33% des revenus du patrimoine. Dans cette situation, la stratégie courageuse rapporte désormais 4 millions d’euros. La stratégie de l’effort modéré laisse un gain inchangé, de deux millions d’euros. Le dispendieux paresseux, quant à lui, ne paiera aucun impôt. Le total collecté par l’Etat sera toujours de trois millions d’euros.

Mais vous le voyez tout de suite : les conséquences distributives de l’opération ne sont pas du tout neutres. En effet, celui qui dans cette situation paie le plus d’impôts est celui qui fait le plus d’efforts pour rendre son patrimoine productif. Celui qui à l’inverse le laisse en jachère, est le grand bénéficiaire de cette transformation.

Encourager la vieille tradition française du capitalisme d’héritier

Ce résultat est on ne peut plus connu en économie de la fiscalité. Un impôt sur le patrimoine peut être assimilé à un impôt forfaitaire, qui est déterminé indépendamment de l’usage fait du capital : le propriétaire de capital est donc incité à le rentabiliser. Un impôt proportionnel sera moins incitatif. Si l’effort à fournir pour rentabiliser le capital à hauteur de 6% est important, notre capitaliste se dira qu’il vaut mieux pour lui fournir l’effort limité. Alors qu’avec l’impôt sur le patrimoine le fils à papa dispendieux constatait que sa vie dissolue conduisait son patrimoine à diminuer, ce qui pouvait l’inciter à passer sa licence faire des efforts, désormais, cette pression n’existe plus.

Cette efficacité économique apportée par l’ISF avait déjà été sérieusement rognée par le bouclier fiscal et les multiples et abondantes niches fiscales. On peut noter également que l’analyse ci-dessus est trop simple. Elle devrait inclure d’autres effets incitatifs : l’incitation à l’expatriation ou l’évasion fiscale, qui n’est sans doute pas très grand, contrairement aux idées reçues); le fait que des techniques d’optimisation fiscale (par exemple en versant un peu moins de dividendes) permettent de corriger cet effet. Pour ces raisons, F. Meunier en concluait qu’il vaudrait mieux supprimer et bouclier fiscal et ISF, quitte à attendre qu’un gouvernement de l’autre bord le remplace « par une façon plus intelligente de faire payer le patrimoine ».

Il n’en reste pas moins que cette réforme, si elle est mise en place, reviendra premièrement à favoriser une tare typiquement française : encourager le capitalisme d’héritiers, cette conception très XIXe siècle dans laquelle les manants entreprenants ne doivent pas s’enrichir : seuls ceux qui disposent d’un gros capital et l’accumulent (ou en héritent) sont dignes d’être considérés comme des élites nationales. Il ne sera plus nécessaire, pour entretenir le manoir familial, de le louer à quelques périodes de l’année à un prix dérisoire pour acquitter l’impôt. Il faut dire que cela risquait de faire venir des gens pas convenables.

La victoire du « travailler moins pour gagner plus »

La seconde conséquence de cette réforme, ce serait une bien curieuse inversion de la formule qui a fait tout le succès de l’élection présidentielle de 2007 : travailler plus pour gagner plus. Il est vrai que les moyens de politique économique utilisés pour cela ont largement échoué. La défiscalisation des heures supplémentaires est un échec tout aussi coûteux que retentissant, Le RSA, sensé inciter les pauvres à travailler plutôt qu’à rester dans une culture d’assistanat, est entré de plein fouet dans le mur d’une crise économique qui restreint considérablement les possibilités de travailler tout court. Il va falloir songer à d’autres modes d’indemnisation (à ce propos, un petit lien pour les geeks).
Bref, « travailler plus pour gagner plus » est sérieusement écorné par le remplacement d’un mécanisme incitant au travail par un mécanisme qui récompense la paresse. Le nouveau slogan, promis à n’en pas douter à un bel avenir, est désormais « travailler moins pour gagner plus ».

Billet initialement publié sur le blog des Econoclastes sous le titre Travailler moins pour gagner plus.

Photos FlickR CC @ Alex ; Malcolm Jackson ; Powerhouse Museum.

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La crise belge par les data http://owni.fr/2010/09/09/la-crise-belge-par-les-data/ http://owni.fr/2010/09/09/la-crise-belge-par-les-data/#comments Thu, 09 Sep 2010 18:05:35 +0000 Nicolas Kayser-Bril http://owni.fr/?p=27127 « Préparons-nous à la fin de la Belgique ! » C’est en substance ce qu’on déclaré les leaders francophones ces derniers jours, un refrain que les Flamands entonnent depuis déjà quelques décennies. Faut-il couper la Belgique parce que ces entités constituent des nations différentes, ou bien faut-il se préparer à construire de toutes pièces de nouvelles identités pour remplacer la belge ?

Laissons parler les données. Nous avons mis en place une application permettant de comparer les chiffres relatifs aux trois régions belges (Flandre, Wallonie et Bruxelles-capitale) sur certains thèmes.

Sur certains aspects, on constate de fortes disparités. L’impôt fédéral payé par habitant, par exemple, est 25% supérieur en Flandres par rapport à la Wallonie. Résultat, la solidarité nationale peut apparaître à sens unique, les Flamands payant 1,2 milliards d’euros transférés sous forme de ‘rééquilibrage’ aux francophones.

Et pourquoi les Wallons payent-ils moins d’impôts ? Parce qu’ils travaillent moins! Le taux d’activité (ceux au travail + ceux cherchant un emploi) est de près de 10 points supérieur en Flandre. On comprend mieux ainsi ce sur quoi repose le ressentiment des Flamands.

Pas la peine de stigmatiser les Flamands en les traitant de « populistes égoïstes » pour autant, comme on peut le lire dans les colonnes du Monde. Leurs revendications font échos à des problèmes réels, pour lesquels ils considèrent que les solutions proposées ne suffisent pas. On ne peut pas en dire autant de la frénésie anti-gitans qui sévit en France, où des politiques, soutenus par une bonne partie de la population, s’en prennent à un groupe pour des motifs totalement farfelus et dénués de réalité statistique (« ils ont des trop grosses voitures ! »)

Les Belges ne se marient pas non plus entre eux. Moins de 0,5% des mariages belges concernent des relations entre résidents flamands et wallons. (Cette statistique a été compilée en fonction des lieux de résidence, pas de naissance, si bien qu’un Flamand vivant en Wallonie puis s’y mariant à une Wallonne n’est pas comptabilisé). Cela reste environ 6 fois moins que le nombre de mariages conclus entre un Belge et un étranger ! Pour donner un élément de comparaison, cela correspond plutôt au taux de mariages entre Français et Britanniques (source INSEE).

In Potjevleesch we trust

Malgré ces écarts flagrants, les Belges restent soudés autour de valeurs… belges. Loin d’être anodins, les habitudes de consommation sont étrangement similaires. Si vous regardez l’onglet “consommation” de l’appli, vous verrez que les différences entre Flandre et Wallonie ne divergent jamais de plus de 10%.

Si l’on s’intéresse à la charcuterie, par exemple, on constate que l’on dépense sans compter des deux côtés de la frontière linguistique : 475€ en Flandre et 468€ en Wallonie par an et par ménage. Bruxelles, avec tous ses étrangers eurocrates qui ne comprennent rien au filet américain, au filet d’Anvers ou aux pâtés queue de charrue, ne dépense qu’un maigre 300€, tout comme les Français (357€ selon l’INSEE [XLS]).

Et Bruxelles ?

En plus d’être la plus importante des capitales de l’Union Européenne, Bruxelles est à la fois la capitale de la région flamande et la principale ville francophone. Véritable nœud gordien des relations entre communautés linguistiques, la ville semble être au cœur des revendications des uns et des supplications des autres.

L’application permet de choisir où vous souhaitez voir Bruxelles : indépendante, wallonne ou flamande. On constate qu’en dehors du tourisme, où Bruxelles et la Flandre concentrent la majeure partie des nuitées, et du nombre d’étrangers, faire varier l’appartenance de la ville vers l’une ou l’autre région n’influence que peu les équilibres.

On pourrait penser que cet état de fait tient à la relative pauvreté de la ville. Son centre, loin d’exulter de richesses comme à Trafalgar Square ou à la Concorde, fait plutôt penser à une ville post-socialiste ayant raté sa reconversion. Comparée à Anvers, principale ville de Flandre, Bruxelles n’attire pas l’oeil. Plus pauvre relativement au nombre d’habitants, c’est à se demander pourquoi son statut importe tant aux deux camps.

La raison tient au découpage anachronique des frontières administratives. Tout comme il est inconcevable de limiter Paris à ce qu’on trouve à l’intérieur du périphérique, la région Bruxelles-Capitale souffre d’atrophie sur ses 160 km² (à peine 50% de plus que Paris intra-muros). Prise dans son ensemble, la métropole bruxelloise retrouve l’étoffe d’une ville d’importance mondiale, produisant le quart de la richesse belge.

Le problème de la ville tient à son corset flamand : l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), situé en Flandre, accueille l’expansion territoriale de la capitale et concentre en particulier ses plus gros contribuables qui, à la manière d’une ville américaine, délaissent le centre. Bruxelles se trouve ainsi à cheval entre la Flandre et la région Bruxelles-Capitale, ce qui ne facilite pas la division du pays et explique pourquoi la scission de BHV monopolise depuis plus de 3 ans la vie politique du pays.

Notre dossier, qui accompagne cette application, est constitué de trois articles de blogueurs belges qui nous plongent dans l’actualité de leur pays. Qui n’en est plus un ?

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Paie ton RT: la banque des gazouillis http://owni.fr/2010/03/31/paie-ton-rt-la-banque-des-gazouillis/ http://owni.fr/2010/03/31/paie-ton-rt-la-banque-des-gazouillis/#comments Wed, 31 Mar 2010 16:00:57 +0000 Marie-Andrée Weiss http://owni.fr/?p=11267 Image CC Flickr Ivan Walsh

Image CC Flickr Ivan Walsh

Que vaut votre réputation sur les réseaux sociaux ? Plusieurs sites permettent de la monétiser, comme Whuffie ou TwitBank, qui mesurent la valeur en monnaie virtuelle.

Cher Lecteur,

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Les banquiers de la réputation

C’est ce que propose une jeune pousse, Whuffie, un site à but non lucratif qui se propose d’être la banque qui monnaye et échange un bien de plus en plus précieux, notre influence sur les sites de réseaux sociaux. Grâce à un algorithme, Whuffie mesure notre influence sur le réseau Twitter, en attendant de le faire pour d’autres sites, dont Facebook. Il est intéressant de noter que, comme toute monnaie, le whuffie peut être échangé ou donné.

Le terme whuffie a été inventé par Cory Doctorow, qui décrit dans son roman de science-fiction Down and Out in the Magic Kingdom, traduit en français sous le titre Dans la dèche au royaume enchanté, un monde où la monnaie est basée sur la valeur de la réputation. Il y est possible de connaitre rapidement le nombre de whuffies au capital de toute personne rencontrée en utilisant une commande ping. Le nombre de whuffies de notre interlocuteur s’affiche alors sur un HUD (Head Up Display), un affichage tête haute, terme emprunté à l’univers du jeu vidéo qui permet au joueur de connaitre son statut.

Selon Jules, le héros du livre de Cory Doctorow, le whuffie « a recréé la véritable valeur de l’argent » car cette unité mesure « votre capital personnel avec vos amis et vos voisins » et vous permet ainsi « d’évaluer au mieux votre succès ». Nos amis, nos voisins ? Il s’agit bien de notre réseau, dont la valeur même dépend du nombre de connections.

L’idée d’une monnaie basée sur la réputation est reprise en France par la TwitBank, qui utilise la « monnaie de remerciement » exploracoeur. Ouvrir un compte à la TwitBank permet de faire des transferts d’exploracoeurs par le biais de Twitter, et d’en recevoir.

Les autres monnaies virtuelles

L’idée d’une monnaie créée par le biais d’un site Internet n’est pas nouvelle. Le site Second Life a sa propre monnaie, le Linden dollar, que les avatars utilisent pour acheter ce dont ils ont besoin, ou envie, dans ce monde virtuel. Second Life a son propre marché d’échange, le site Lindex, qui permet de convertir des Linden dollars en dollars américains, selon un taux de change fluctuant.

Comment calculer la valeur d’une réputation ?

Second Life fonctionne selon une économie de marché traditionnelle, où le prix d’un bien est en rapport avec la demande, mais le whuffie et l’exploracoeur sont des monnaies basées sur la réputation d’une personne sur les réseaux sociaux, et fluctuent en raison de la confiance accordée ou non à cette personne.

Première difficulté : comment évaluer la valeur de notre influence sur les sites de réseaux sociaux ? Au nombre d’amis et d’internautes qui nous suivent ? Apparemment, ce n’est pas si simple : une étude publiée récemment par des chercheurs internationaux démontre que le nombre de personnes suivant nos tweets n’est pas un indice de mesure fiable de l’influence. Il est vrai que l’on peut suivre quelqu’un, mais ne pas lire ses tweets. A cet égard, le nombre de fois que les tweets sont retweetés est un indicateur de valeur bien plus fiable.

Le site Tweetlevel propose aux utilisateurs de Twitter de calculer leur influence en leur donnant un score. Pour ce, le site détermine trois facteurs différents. Tout d’abord, il calcule l’influence, mesurée par le nombre de retweets. Ensuite, vient la popularité, calculée en fonction du nombre de personnes suivant le compte. Enfin, l’engagement personnel, plus ou moins élevé selon que la personne participe aux débats et aux conversations, et ne se contente pas de publier ses tweets.

La banque Whuffie utilise un système similaire afin de calculer la valeur de la réputation. Whuffie prend en compte quatre facteurs : le nombre de fois où la personne est retweetée, le nombre de fois où la personne retweete les messages des autres, si la personne est suivie par une personne elle-même très influente, c’est-à-dire très riche en whuffies, et enfin si les messages de la personne qui sont retweetés contiennent ou non un lien. Les messages sans lien ont plus de valeur que les messages contenant un lien, car ils sont souvent entièrement le fruit de leur auteur.

Pourquoi ne pas vendre notre réputation ?

Est-il possible de vendre notre réputation ? Nous avons vu que l’économie des mondes virtuels et l’économie du monde réel peuvent être liées, un phénomène désigné en anglais par le terme « real money trading » ou RMT. Il est possible de vendre des biens virtuels, ou même un compte joueur, à un acheteur nouveau venu qui souhaite partir d’un bon pied en bénéficiant des points accumulés par un joueur plus expérimenté, si le site le permet toutefois. Par exemple, les joueurs de World of Warcraft ne peuvent transférer leur compte, et passer outre à cette interdiction entraîne l’exclusion du site.

Nous utilisons souvent notre véritable nom sur les réseaux sociaux, et Facebook interdit même à ses usagers d’utiliser un pseudonyme ou un avatar. Cela rend ces comptes difficiles à vendre. Un site américain, tweetervalue.com, propose néanmoins de calculer la valeur en dollars de notre compte Twitter. Plutôt que d’acheter le compte et de l’utiliser à notre place, on peut imaginer utiliser ce chiffre pour négocier la valeur de nos tweets, et accepter de promouvoir différents produits auprès des personnes qui nous suivent. En ce cas, la Federal Trade Commission, une agence fédérale américaine, considère qu’il s’agit d’un endossement publicitaire qui doit être publiquement révélé.

En droit français, seules les « choses qui sont dans le commerce » peuvent être l’objet d’une convention (article 1128 du Code civil). Les droits de la personne sont incessibles : l’honneur et la réputation sont des biens hors commerce.

La valeur de notre réputation est-elle imposable ?

Qu’elle soit considérée comme une monnaie d’échange ou un bien que l’on peut vendre, est-ce les gouvernements appliqueront bientôt un impôt sur la valeur de notre réputation ?

Selon le Code des impôts américain, est passible d’impôt tout revenu, quel que soit son origine. Julian Dibbel, spécialiste des mondes virtuels, avait gagné d’importantes sommes dans le monde réel en vendant des biens virtuels sur le site eBay, pratique désormais limitée. M. Dibbel tenta de déclarer ces revenus à l’administration fiscale, qui lui suggéra de déclarer ses revenus en tant que revenus de troc. Les utilisateurs de Second Life résidant dans l’Union européenne doivent déjà s’acquitter de la T.V.A. sur certaines transactions, tel l’achat de terrains.

En France, l’article 1 A du Code Général des Impôts inclut dans le calcul de l’impôt sur le revenu les « plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature ». Il peut s’agir de biens corporels comme de biens incorporels, tels les produits de la propriété industrielle et de la propriété intellectuelle. Le législateur pourrait à long terme choisir de considérer la réputation comme un bien immatériel, peut-être similaire au know-how, ou à une marque, ce qui nous permettrait à la fois de protéger la marque « Moi » et de profiter financièrement de notre micro-branding.

Quoiqu’il en soit, ne pas payer l’impôt sur notre réputation et sur les revenus qu’elle pourrait engendrer aura un impact négatif sur nos whuffies et nos exploracoeurs. Profitons encore pour quelque temps du caractère non imposable de notre réputation…

> Illustration par mallix sur Flickr

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http://owni.fr/2010/03/31/paie-ton-rt-la-banque-des-gazouillis/feed/ 1
Régionales? Connais pas. http://owni.fr/2010/03/14/regionales-connais-pas/ http://owni.fr/2010/03/14/regionales-connais-pas/#comments Sun, 14 Mar 2010 17:24:47 +0000 Seb Musset http://owni.fr/?p=10039 le-sesam-pour-voter-the-sesame-to-vote-par-tonio-vega

Jeudi c’est triste. Sur huit parisiens entre 20 et 40 ans croisés dans le bar : 100% d’entre eux n’iront pas voter. Sur fond de bière et de précarité croissante, ça m’a parlé complots, manipulations, risque d’expulsion, applications Heil-Phone, tous pourris, gauche à droite et droite à gauche, la télévision c’est rien qu’une saloperie pour lobotomisés sauf la dernière saison de Docteur Tousse dont j’ai regardé douze épisodes d’affilé.

La campagne pour les élections régionales a t-elle été si médiocre? Des propositions qui valent ce qu’elles valent furent exposées de tous les côtés ainsi que des bilans défendables et défendus. Programme difficilement audibles, peu repris parce que le format média n’est plus au débat mais à la vitesse, à la petite phrase et à l’invective.

Les vaseuses polémiques introduites médiatiquement avec force débilité par le parti gouvernemental d’un côté et la thématique du bouclier régional anti-Monarque de l’autre troublèrent l’observation du fond. Au point que l’on ne sait toujours pas ce qui est où non du ressort de la région.

Le parti du monarque a accentué l’opacité en attaquant par l’intox (comme l’a encore fait ce matin le storm-trooper gominé sur France Inter), la politique régionale des socialistes sur la hausse des impôts et l’insécurité (L’un est le fait des transferts de compétences décidés et non compensées par le gouvernement et compte moins de 10% dans le montant total des impôts locaux – et je ne te parle même pas de la suppression de la taxe pro-, l’autre n’est tout simplement pas du ressort des régions.)

Cette campagne marécageuse des ronds dans l’eau saumâtre, à mi-mandat présidentiel et en plein désarroi national avec total manque de perspective, profite à la montée de l’abstention.

Le PS criera victoire et immédiatement l’UMP relativisera sur les plateaux qu’avec 50% d’abstention cette victoire ne vaut rien. Le monarque capte enfin qu’avec ses gesticulations il a démobilisé son propre campIl est donc dans son intérêt, rapporté à la seule échéance qui l’inquiète, à défaut de séduire, de démobiliser ceux d’en face.

Comme diraient certains salariés gazés en pleine Défense, le mépris est total.

Si tu penses que les responsables politiques sont tous pourris, sois assuré que certains d’entre eux tablent en permanence et, avec succès, sur la médiocrité de tes aspirations et ta constance dans la résignation.

Donc si j’étais toi, dimanche, j’irais voter du mieux que je peux.

Si tu ne le fais pas pour la victoire, fais-le pour la sale défaite.

* * *
Conseil pour après : Les progrès de la médecine et de la forfaiture présidentielle ne pourront rien contre l’érosion naturelle d’une certaine croûte électorale. En revanche, la désertion des pauvres et des jeunes de la sphère démocratique peut maintenir à moindre frais le parti des riches grabataires en orbite sécurito-stationnaire.

> Illustration par
Tonio Vega sur Flickr
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